Assignat - Décret du 17 octobre 1793

Décret du 17 octobre 1793 (26 vendémiaire an II)
Loi du 17 octobre 1793 (26 vendémiaire an II)

• Loi qui casse un Arrêté du département de Haute-Garonne, relatif à l'échange des Espèces monnoyées contre des Assignats.
• Document de 4 pages
• Texte sur 2 pages

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