Paris - Donzère - Louis XIV - Nicolas Jeannin de Castille - 201 livres - 1659 - Etat : TTB

Donzère - Province du Dauphiné
Parchemin établit par Nicolas Jeannin de Castille
Affranchissement de toutes taxes à perpétuité

Parchemin en état TTB
Document rare

• Reçu d'une valeur de 201 livres, 13 sols et 4 deniers
• Affranchissement établit à Paris le 10 septembre 1659
• Signature manuscrite de Nicolas Jeannin de Castille conseiller du Roi
• Signé au verso du Conseiller général des Finances Louis Le Tonnelier de Breteuil
• Dimension : 240 x 310 mm

Nicolas Jeannin de Castille était conseiller du roi Louis XIV, commandeur, secrétaire des ordres de sa Majesté et trésorier de son épargne.
Louis Le Tonnelier de Breteuil était contrôleur général des Finances du 20 octobre 1657 au 12 décembre 1665.
L'édit du roi Louis XIV d'octobre 1658 affranchissait de tout impôt certains biens et héritages roturiers dans la province du Dauphiné : affranchissement et exemptions de toutes tailles, taillon, subsistance, étapes, frais de logement de gens de guerre, ustensiles, charges locales et de toutes autres impositions tant ordinaire qu'extraordinaire.
Le document en vente concerne des biens situés dans la communauté de Donzère dépendant de l'élection de Montélimar, province du Dauphiné.