Droit proportionnel - 1798 - 50 centimes - Etat : TTB+

Billet à ordre vierge

Loi du 13 brumaire an VII (3 novembre 1798)
Droit proportionnel

Etat : TTB+

• Droit de timbre : 50 centimes (en fonction de la valeur du billet à ordre)
• Cachet humide : DE 1000 F. ET AU DESSOUS 50 CENTI
• Timbre sec : REPUBLIQUE FRANÇAISE 50 CENT
• Graveur du timbre sec : GATTEAUX
• Filigrane : R F dans les coins / CADUCEE au centre
• Dimension : 243 x 92 mm

La loi du 13 brumaire de l'an VII (3 novembre 1798) indique que sont assujetis au droit de timbre en raison des sommes et valeurs, les billets à ordre, les rescriptions, mandats, mandements, ordonnances, et tous autre effets négociables ou de commerce, même les lettres de change.