Assignat - Décret du 6 juin 1793

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Décret du 6 juin 1793
Loi du 16 juin 1793

  • Loi relative à la nouvelle rédaction des

    Décrets des 7 et 23 mai dernier, et la création de douze cent millions de livres en Assignats.

  • Document de 4 pages
  • Texte sur 4 pages

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12-Texte-Loi-1793-06-06-1