CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNEES

PREAMBULE

La présente charte a été élaborée en vue de définir les engagements pour la protection des données et préciser la mise en place du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) au sein de l’entreprise Alpes Collections, nommée ci-après « la Société ».

La Société accorde une importance toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients, ses partenaires, ainsi que des utilisateurs de son Site Internet « http://alpes-collections.com ».

La Société informe des procédés de collecte des données personnelles, de leur utilisation ainsi que des options dont disposent les personnes concernées. Cette Charte pourra faire l’objet de modification par la Société en cas d’évolutions réglementaires ou techniques.

La Société respecte la loi « Informatique & Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement Général de Protection des Données, n°2016/679 du 27 avril 2016.

ARTICLE 1 – FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Lors de l’utilisation de son Site Internet, la Société collecte des données statistiques sur l’audience de alpes-collections.com, ainsi que les données nécessaires au bon fonctionnement du service souhaité par l’utilisateur : formulaire de contact, inscription à la newsletter, création d’un compte utilisateur, envoi et suivi de commande ou toute autre interaction avec la Société.

Les données statistiques de navigation ne comportent quant à elles aucune information personnelle.

 

ARTICLE 2 – NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Les données personnelles qui peuvent être collectées sont les suivantes :
   - adresse email
   - identité
   - adresse postale
   - coordonnées téléphoniques

Les données anonymes qui peuvent être collectées sont les suivantes :
   - données relatives à la navigation
   - données de trafic

 

ARTICLE 3 – COMMENT SONT COLLECTEES LES DONNEES

Les données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact, de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone.

La société collecte également de manière indirecte certaines données au moyen de cookies :
votre navigateur Internet a une fonction appelée cookies qui enregistre un petit fichier texte sur votre ordinateur quand vous visitez des sites web. Vous n'avez pas besoin d'avoir cette fonction activée pour visiter alpes-collections.com, mais l'accès à certains services peut requérir l'emploi de cookies pour fonctionner correctement. Les cookies permettent notamment de garder en mémoire votre identification sur le site entre chacune de vos visites. Si vous utilisez un ordinateur partagé par plusieurs personnes, n'oubliez pas d'utiliser la fonctionnalité « Se déconnecter » pour que le cookie d'identification soit supprimé.

ARTICLE 4 – QUI TRAITE VOS DONNEES

Les données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de la Société dans le cadre de la gestion du Site Internet alpes-collections.com, des communications et du traitement de vos commandes.

La Société ne cèderas pas les données que vous nous fournissez à des tiers sauf dans le cas où il y aurait une obligation légale ou dans le cadre de son activité, via des sous-traitants ou prestataires de services, dont :

   - La Poste
   - Payplug
   - Paypal
   - Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

Les prestataires de services ou sous-traitant seront obligés de répondre à leurs obligations légales de chargé de traitement, de préserver la confidentialité ainsi que le secret de l’information. 

ARTICLE 5 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou durant la période correspondant aux obligations légales, à savoir :
   - données via le formulaire de contact ou par téléphone : jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n'avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site
   - données liées au compte client : jusqu’à dix (10) ans à compter de la dernière commande effectuée sur le Site
   - adresse Email via la newsletter : jusqu’à la désinscritpion de la newsletter
   - dans tous les autres cas, la durée de conservation des données échangées ne saurait excéder un (1) an.

 

ARTICLE 6 – VOS DROITS

Vous êtes propriétaire des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
   - Droit à demander l’accès aux données personnelles
   - Droit à demander une rectification ou une suppression
   - Droit à demander la limitation ou l’opposition de son traitement
   - Droit à la portabilité des données
   - Révocation du consentement donné

Pour exercer vos droits, vous devrez nous adresser un courriel à l’adresse contact@alpes-collections.com ou par courrier à l’adresse suivante : ALPES COLLECTIONS - BP70160 - 69822 BELLEVILLE CEDEX, en spécifiant le droit que vous souhaitez exercer.

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits.  

Droit de rectification et de suppression
Toutes les informations personnelles que nous détenons pour vous sont accessibles sur votre interface membre grâce à l’identifiant et mot de passe choisis au moment de votre inscription.
 

ARTICLE 7 – STOCKAGE DES DONNEES

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site alpescollections.com sont stockées exclusivement sur un serveur sécurisé, situé en Francehébergé par la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Toutes les mesures sont prises afin de protéger vos données, mais compte tenu des particularités inhérentes à Internet, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers.